CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour le 29/11/2025
Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Nom de l’entreprise: MODULARTE
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 993 425 800 00014
Adresse entreprise: 3 rue André Broucq 76250 Déville les Rouen
E-mail de contact : contact.modularte@gmail.com
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
et l'utilisateur ci après nommé "le client"
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2. Produits vendus
Les produits proposés à la vente sont des faux ongles ("press-on nails") fabriquées à la main, personnalisées sur commande selon les choix du client (formes, tailles, couleurs, motifs...).
Chaque produit est unique et fait sur mesure.
Des accessoires sont inclus dans la commande (colle, lime, bâtonnet...), selon la description indiquée sur la fiche produit.
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3. Commande et personnalisation
Le client sélectionne :
- La forme et la longueur, ainsi que la taille des ongles
- Le design souhaité parmi les modèles proposées
- Les éventuelles options supplémentaires (strass, stickers, finition, etc.)
Avant validation, le client doit confirmer avoir bien lu et accepté les présentes CGV en cochant la case correspondante.
3 bis. Prise des tailles – Responsabilité du client
Pour garantir un ajustement optimal des capsules, le client est entièrement responsable de la prise de ses mesures avant la commande.
Le site met à disposition plusieurs moyens pour aider à choisir la bonne taille :
- Un guide de prise de mesure détaillé (à consulter avant la commande)
- La possibilité de commander un sizing kit (optionnel mais recommandé)
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
- D’erreur de mesure de la part du client
- De commande de taille incorrecte sans vérification préalable
- D’absence d’utilisation du sizing kit ou du guide mis à disposition
Aucun échange ou remboursement ne sera accordé en cas d’inconfort ou de taille inadaptée due à une mauvaise mesure effectuée par le client.
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4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable).
Les prix incluent :
- La création des Press-on nails personnalisées et sur-mesure (10 faux ongles)
- L’emballage
-Le kit de pose
- Les frais de livraison restent à la charge du client et sont précisés avant paiement
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
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5. Paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, Paypal, Shopify Paiement etc.)
- Ou par tout autre moyen indiqué sur le site
La commande ne sera traitée qu’après réception complète du paiement.
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6. Délais de fabrication et livraison
Délais de fabrication :
Chaque commande étant personnalisée et faite uniquement sur commande, un délai de création de 3 à 5 jours est nécessaire avant l’expédition.
Livraison :
- Les colis sont envoyés via La Poste ou Mondial Relay selon le choix effectué par le client
- Délais estimés : [2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine]
- Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes causés par le transporteur
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7. Droit de rétractation
Pas de droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
« confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ».
En achetant sur ce site, le client reconnaît que les produits sont personnalisés et réalisés sur commande et ne peuvent être ni repris ni échangés.
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8. Produits défectueux ou erreur
En cas :
- de produit reçu cassé
- d’erreur de taille liée au vendeur
- de produit non conforme à la commande
Le client doit envoyer un mail avec photos sous 48h à [ton e-mail].
Une solution sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement
partiel, selon le cas.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas :
- d’erreur de taille de la part du client
- de casse due à une mauvaise utilisation ou à la pose
- de réaction allergique (les matériaux sont précisés, et l’usage est à la
charge du client)
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9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés :
- à une mauvaise application des capsules
- à l'utilisation de colle non adaptée
- à une allergie à un composant connu du client
Il appartient au client de lire les précautions d’usage fournies, et de faire
un test si nécessaire.
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10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des
commandes.
Elles ne sont ni revendues ni partagées.
Conformément au RGPD, le client peut demander :
- l’accès à ses données
- la rectification
- la suppression
Voir politique de confidentialité pour plus d’informations.
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11. Propriété intellectuelle
Les designs créés par le vendeur sont des œuvres originales protégées.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans
autorisation est interdite.
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12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront
ceux du domicile du vendeur (micro-entreprise).